Arrêté du 15 juin 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Seine Arche à Nanterre <BR>

J.O. 155 du 6 juillet 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 15 juin 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Seine Arche à Nanterre

NOR : BCFB0755992A

Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 15 juin 2007, M. Christian de la Rochebrochard, administrateur civil à la direction du budget, est nommé en tant que membre titulaire représentant le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Seine Arche à Nanterre, en remplacement de Mme Valérie Bonnard.